Contentieux individuels :
Si l’accès à la justice est un droit fondamental reconnu par divers textes nationaux et internationaux, il implique la possibilité d’être défendu et représenté par un avocat, soit grâce au mécanisme de l’aide juridictionnelle pour les plus démunis soit par la fixation d’un honoraire proportionnel au dossier (difficulté, temps passé, nombre de rendez-vous, nombre d’actes, etc) et aux revenus du client.
Afin de permettre l’accès au droit à tous, je propose une convention d’honoraires* dans laquelle je fixe avec le client :
- un honoraire de base, comprenant les frais de gestion du dossier : conclusions, audiences, courriers, etc ; dont le montant reste fixe quelle que soit la durée de la procédure, le nombre de rendez-vous (physiques ou téléphoniques), le nombre d’actes (courriers, conclusions, etc) ou la durée des audiences,
et - un honoraire de résultat, qui est un pourcentage fixé sur les sommes nettes perçues à l’issue de la procédure. Cet honoraire rémunère le résultat obtenu à votre profit.
Le coût prévisible de mon intervention est donc fixé dès le début et n’évoluera pas.
Je prends soin de contacter votre assureur si vous disposez d’une assurance protection juridique, pour que vous puissiez bénéficier de sa garantie concernant la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat, suivant le barème établi par la Compagnie d’assurances.
Pour accéder à l’aide juridictionnelle et connaitre vos droits, vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner ici.
A défaut, je ne manquerai pas de vous indiquer la procédure à suivre.
Conseil pour les salariés :
L’activité de conseil est facturée au temps passé suivant un taux horaire.
Pour une simple consultation, ou la rédaction d’un courrier, je propose un honoraire forfaitaire, fixé à l’avance selon la complexité du dossier.
Conseil et formation pour les syndicats et les représentants du personnel :
Je propose des conventions d’assistance et de conseil juridiques aux organisations syndicales et aux comités d’entreprise, accompagnés éventuellement de conseils aux salariés de leurs entreprises, dans lesquelles sont déterminées à l’avance le volume et les modalités de mon intervention.
Un système de formation des représentants du personnel peut être mis en place et déterminé dans ou hors convention d’assistance.
*La convention d’honoraires:
La convention d’honoraires est obligatoire et le client peut recourir au médiateur en cas de difficulté:
« Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L 152-1 du Code de la Consommation en cas de litige résultant de la convention d’honoraires, d’avoir recours à un médiateur de la consommation. Le client, s’il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat: Monsieur Jérôme HERCE – 180 Boulevard Haussman – 75008 PARIS. Le client est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite« .