Maître Charlotte CHEVALLIER, avocate en droit du travail défend les salariés victimes d’un licenciement, qu’il soit abusif, pour faute (simple, grave ou lourde), pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, etc.
Pour qu’un licenciement soit justifié, le juge regarde si le motif de licenciement est démontré sur la base de faits précis et vérifiables.
Avant de contester son licenciement, il est préférable de s’informer sur les chances de succès d’un éventuel litige et d’apprécier son enjeu économique.
Attention aux prescriptions pour contester son licenciement :
- Dénonciation du reçu pour solde de tout compte : 6 mois à compter de la signature du reçu ;
- Contestation du motif et de la procédure de licenciement pour motif personnel : 12 mois à compter de la notification du licenciement ;
- Contestation du motif et de la procédure de licenciement économique sans plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : 12 mois à compter de la dernière réunion du comité social et économique d’entreprise (CSE) ou de la notification du licenciement dans le cadre de l’exercice par le salarié de son droit individuel à contester le licenciement
- Contestation portant sur une rupture conventionnelle : 12 mois à compter de la notification de la rupture ;
- Salaires et autres créances salariales : 3 ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit ;
- Faits de harcèlement sexuel ou moral : 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit à connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer
- Discrimination : 5 ans à compter de la discrimination.
De nombreuses questions subsistent également sur la fin de la procédure de licenciement, notamment au niveau des indemnités.
La rupture de contrat du travail initiée par l’employeur ouvre droit au paiement d’une indemnité, légale ou conventionnelle pour le salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde. Le Cabinet peut vous accompagner à ce stade de la procédure pour vous informer sur ses conditions d’attribution, le paiement ou encore la fiscalité de cette indemnité.
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