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Avocat – Discrimination au travail

Le Cabinet accompagne tout salarié qui s’estime victime de discrimination, que celle-ci résulte de son état de santé, de son appartenance syndicale, de ses opinions politiques ou religieuses, de son sexe ou de son âge, etc. (voir art. L1132-1 C.trav pour l’exhaustivité des critères).

Discrimination au travail négociation avec son employeurDiscrimination et code du travail

Le Code du travail (article L. 2141-5 du C.trav) interdit à l’employeur de prendre en considération l’un des critères précités (âge, sexe, appartenance à un syndicat, etc.) pour prendre des décisions en matière notamment de recrutement, de charge de travail ou de sa répartition, de formation professionnelle, d’avancement, de rémunération, etc.

 

La législation sur le sujet a évolué récemment :

  • La loi du 24 juin 2016 a ajouté l’interdiction des discriminations fondées sur « la précarité sociale » en visant les personnes vulnérables en raison de leur situation économique ;
  • La loi du 18 novembre 2016 dite « de modernisation de la justice du XXIe siècle » permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s’estiment victimes d’une discrimination, d’introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d’obtenir la réparation du préjudice subi.

Que peut faire un salarié en cas de discrimination ?

Les discriminations au travail impactent le plus souvent l’évolution de carrière et la rémunération du salarié.

Le salarié qui a été licencié pour des faits qu’il estime discriminatoires pourra notamment solliciter du juge l’octroi d’une indemnité réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement, et qui doit être au moins égale aux salaires de ses six derniers mois.

 

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