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Catégorie : Articles

Le droit du travail et les plateformes numériques (Uber, Deliverro, Take Eat Easy et autres)

Il a fallu attendre le 28 novembre 2018 pour que la Cour de cassation se prononce juridiquement sur la qualification de la relation de travail convenue entre un coursier à vélo et la société Take Eat Easy (société liquidée en août 2016) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037787075&fastReqId=410362927&fastPos=1 La Cour de cassation a en effet évincé le statut d’autoentrepreneur du…
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La remise en cause judiciaire du barème Macron – indemnités de licenciement

Un jugement du Conseil de prud’hommes de Troyes, puis du Conseil de prud’hommes de Lyon et enfin d’Amiens, ont récemment (septembre et décembre 2018) jugé inconventionnel le « barème Macron » en octroyant aux salariés des dommages et intérêts supérieurs à ce que prévoit le barème. Le système de barémisation entré en vigueur à la suite des…
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Congé maternité avec l'employeur ? Dates et licenciement

Congé maternité: quelle protection contre le licenciement?

Le congé maternité : Le congé de maternité est la période pendant laquelle une femme a le droit de suspendre son contrat de travail avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et après la date de celui-ci (congé postnatal) (art. L.1225-17 du C. trav). La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre…
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Réforme de la justice : les avocats en grève

Projet de loi de programmation pour la justice : points bloquants relevés à l’AG des 16 & 17 mars 2018 Lors de l’AG des 16 et 17 mars 2018, les élus du CNB se sont prononcés sur les points du projet de loi de programmation pour la justice nécessitant d’être revus en concertation avec la…
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L’intervention des salariés de la Tour Eiffel fait reculer la direction

Alors que les ordonnances Macron tentent de vider les instances représentatives des personnels (IRP) de leur substance, les salariés de la Tour Eiffel ont obtenu satisfaction sur la quasi-totalité de leurs revendications. Un climat social dégradé depuis plus d’un an, cumulé aux intentions de la direction d’instaurer un Comité Social et Economique CSE « à…
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La Cour de cassation confirme les mécanismes d’optimisation fiscale et les intérêts des actionnaires

La Cour de cassation a validé le 28 février 2018 le montage financier réalisé par le groupe Wolters Kluwer. En 2007, les neuf sociétés composant le groupe Wolters Kluwer France ont fusionnées en une seule société. Le but : rendre la nouvelle société WKF non passible de l’impôt sur les sociétés et supprimer définitivement toute possibilité…
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